Cher-e-s collègues

L'année 2016 s'est terminée sur les réactions par rapport à une réunion entre le MCC et les acteurs des écoles nationales suite à la rédaction d'un décret sur les missions des enseignants. Aucun véritable compte rendu précis de cette réunion (à laquelle la CNEÉA et les organisations syndicales n’étaient pas conviées) n’a été établi et mis à disposition. Nous y reviendrons dans nos différents bulletins et communiqués du mois de janvier et février.

Le bureau tenait à vous présenter à tous ses voeux.

La CNEÉA s'est fait discrète au cours du second semestre 2016. Notre silence public ne signifiait pas une inactivité de notre association. Nous avons participé à diverses réunions: mise en place des procédures d'habilitation des classes préparatoires, réunion sur le statut du DNA valant grade de licence, positionnement sur le statut des personnels enseignants en demandant l'application de certaines mesures (alignement sur le statut des enseignants d'écoles nationales) développées dans le rapport sur l'alignement des professeurs d'écoles territoriales et nationales issues de l'article 85 sur la loi sur l'enseignement supérieur de 2013, réunions recherches…

Il semble que soit installée dans l'esprit de certains de nos collègues une séparation entre écoles nationales et territoriales - ce que différents communiqués depuis décembre manifestent et actent. Cette séparation est portée depuis la Loi de liberté de création de 2016 et par la constitution spécifique des EPCC – le ministère de la Culture porte cette séparation et face à son inaction, un certain nombre de collègues des écoles nationales souhaitent intégrer complètement l'enseignement supérieur. En somme, s’accélère le rythme produit par les réformes, lois, décrets… et les écoles nationales désirent pouvoir négocier directement une évolution statutaire que le ministère de la Culture bloque. Ce qui apparaît explicitement ce sont les principes sur lesquels ont été portés tous les changements que les écoles vivent depuis le passage aux EPCC. Il nous est demandé de répondre à des exigences du supérieur sans que jamais ne soient posées les questions de statuts (des établissements, des personnels et des étudiants). Les décisions prises se font avec les instances d’évaluation de l’enseignement supérieur mais jamais en liaison avec le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La loi liberté de création, les décisions sur la cotutelle, la création du CNESERAC et d'autres mesures prises entérinent de fait la séparation entre écoles territoriales et nationales. Le maintien en l’état du statut des EPCC entérine également les distinctions entre écoles territoriales en fonction des politiques locales (il faudra être attentif aux schéma d’orientation régionale des enseignements supérieurs induits par la loi Notre).

C'est donc une volonté politique du MCC d'abandonner les écoles territoriales avec cet argument terrible qui est renvoyé à chacune de nos remarques: les écoles territoriales relèvent de la libre administration des collectivités territoriales. Le MCC n'accomplit même plus ses seules missions de contrôle pédagogique des écoles. La responsabilité lui incombe de la situation actuelle et il ne semble pas opportun au bureau de la CNEÉA de stigmatiser les positions portées par certains collègues des écoles nationales. Il nous semble plus opportun de faire en sorte que leurs demandes ne soient pas réservées aux écoles nationales mais concernent l'ensemble des personnels.

Une confusion s'opère, qui risque de bloquer l'évolution statutaire des établissements, des personnels, des étudiants sur le long terme. Le discours implicite consiste à dire qu'il faut en rester en l'état (demander une énième charte ne réglera pas la situation statutaire ni des établissements ni des personnels) alors qu'il existe un rapport remis au gouvernement en 2014 qui implique, aux regards des missions et fonctions exercées, l'alignement du statut des professeurs des écoles territoriales sur celui des écoles nationales. C’est en s’appuyant sur les principes de ce rapport, en construisant la place réelle des écoles et de leurs acteurs dans le paysage de l’enseignement supérieur que nos actions se fondent.

L'ANDEA en profite dans un communiqué sur la situation pour dire que l'alignement plomberait les finances des EPCC en évaluant l'alignement à 10 millions d'euros alors que l'Association des Maires de ville de France évaluait en 2013-14 le coût à 1,4 millions. Certes si l’évolution des personnels des écoles nationales se poursuit, le montant de l’alignement devra être réévalué, mais d'où sortent ces 10 millions dont la seule mention permet la mise en place d'un imaginaire figé des écoles territoriales qui rendra impossible leur évolution ?

Le bulletin de janvier exprimera plus directement les positions propres de la CNEÉA au regard de la situation.

Nous avons écrit à la Présidence de la Républiqueet à la Ministre de la Culture pour signifier nos positions.

Nous attendons donc vos retours. En attente de vos réponses et remarques Le bureau vous souhaite ses vœux pour l'année 2017.

  La CNEÉA a modifié ses statuts pour correspondre à la réalité des acteurs de l’enseignement supérieur en écoles d’art qu’elles soient nationales ou territoriales Admission : pour faire partie de l’association, il faut appartenir aux personnels pédagogiques (administratifs, techniciens, bibliothécaires, enseignants) d’un établissement d’enseignement supérieur délivrant les diplômes d’études supérieures homologués par le Ministère de la Culture. La cotisation annuelle à verser s’effectue au titre : de professeur titulaire ou contractuel avec une cotisation de 30 euros

d’assistant d’enseignement titulaire ou contractuel avec une cotisation de 25 euros

de personnel technique relevant directement de la pédagogie avec une cotisation de 20 euros

de personnel administratif relevant directement de la pédagogie avec une cotisation de 30 euros

de personnels bibliothécaires avec une cotisation de 30 euros.