LOI du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi no 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle
Par Cneea le vendredi 6 février 2009, 19:32 - ressources - Lien permanent
LOI du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales
et la loi du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de
coopération culturelle : loi_2006_EPCC.pdf
