Décret no 2007-788 du 10 mai 2007 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant le code général des collectivités territoriales
Par Cneea le vendredi 6 février 2009, 19:37 - ressources - Lien permanent
Décret no 2007-788 du 10 mai 2007 relatif aux établissements publics de
coopération culturelle et modifiant le code général des collectivités
territoriales : decret_EPCC_2007.pdf
