Circulaire interministérielle du 18 avril 2003 relative à la mise en œuvre de la loi du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle et du décret du 11 septembre 2002
Par Cneea le vendredi 6 février 2009, 19:32 - ressources - Lien permanent
Circulaire interministérielle n° 2003/005 du 18 avril 2003 relative à la mise
en œuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création
d’établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du
11 septembre 2002 : 2003-005.pdf
