Circulaire d'août 2008 sur la création des EPCC
Par Cneea le vendredi 6 février 2009, 19:39 - ressources - Lien permanent
Circulaire d'août 2008 sur la création des EPCC : EPCCcirculaireAout2008-006.pdf
Cf. les modèles de statuts en annexe de la circulaire
