MOBILISATION
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février 2009
jeudi 26 février 2009
Résultats de la commission CulturesFrance du 16 janvier 2009 sur le programme de coopération internationale des écoles d'art
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mardi 17 février 2009
Appel à la mobilisation le 19 mars
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"écoles d'art en danger"
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"écoles d'art en danger"
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mercredi 11 février 2009
Supprimer une école d'art, c'est possible (Charlie-Hebdo du 11.02.09)
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mardi 10 février 2009
Publication du séminaire ANDEA/CNEEA de juillet 2008 à Toulouse
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samedi 7 février 2009
Pour les offres d'emploi voir aussi le site du CIPAC et du CNAP et de l'ANDEA
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vendredi 6 février 2009
CONTRE LA FERMETURE DE l'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE CHERBOURG-OCTEVILLE (ESBACO)
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Circulaire d'août 2008 sur la création des EPCC
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Décret no 2007-788 du 10 mai 2007 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant le code général des collectivités territoriales
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décret 2002 sur la création des EPCC
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LOI du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi no 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle
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Circulaire interministérielle du 18 avril 2003 relative à la mise en œuvre de la loi du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle et du décret du 11 septembre 2002
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Loi du 4 janvier 2002 relative à la création des EPCC
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Présentation du rapport de l'AERES le 4 mars à la DAP
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